Conditions générales de vente du site www.viapietra-gemmes-mineraux.com
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site ecommerce www.viapietra-gemmes-mineraux.com s’appliquent entre :
La société PIETRA DI LUNA, inscrite à la chambre de commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 852 126 895 00022, code APE 4778C, dont l’adresse du siège est 42 rue Carnot, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue ─ France, ci après dénommé « VIA PIETRA » (nous, nos, notre)
D’une part,
Toute personne utilisant le site ecommerce, notamment dans le but de commander des articles de gemmes et minéraux ou tout autre produit en vente sur le site www.viapietra-gemmes-mineraux.com, ci-après dénommé « clients, vous, vos »
ET
D’autre part,
Veuillez lire attentivement le présent contrat avant toute utilisation du site comprenant aussi la passation de commande auprès de la société PIETRA DI LUNA, dans la mesure où ce contrat implique vos droits et obligations. Sans accord et pleine connaissance de votre part au contrat ci-après, vous n’êtes aucunement autorisé à utiliser la moindre partie du site, ou à passer commande.
Article 1 – Dispositions Générales
Les présentes conditions régissent les ventes par la société PIETRA DI LUNA d’articles de pierres, gemmes, minéraux, bijoux, perles, cabochons, ou tout autre article en rapport avec les pierres, ainsi qu'articles de Lithothérapie et objets ésotériques. Elles prévalent sur toute autre disposition ou document, sauf disposition expresse mentionnée sur le site.
Sauf indication contraire, les photos, articles et tout autre fait sur le site VIA PIETRA sont la propriété intellectuelle de la société. Pour toute demande ou question, veuillez nous contacter à : contact@viapietra.com. (voir article 12 – Propriétés intellectuelles).
Toutes les photos sont non contractuelles. Nos photos représentent bien le produit à la vente, le plus fidèlement possible, toutefois selon la luminosité, les réglages photographiques ou la couleur de votre écran, nous ne pouvons assurer et garantir une parfaite similitude. En cas de vente d’un lot similaire de gemmes ou tout autre article, le poids indiqué, principalement en carat mais aussi en gramme, sera une moyenne. Aucune réclamation ne pourra être faite pour ces divergences de poids.
Le fait de passer commande sur www.viapietra-gemmes-mineraux.com, quelque soit le montant total ou le nombre d’articles, et de cliquer sur la case relative à l’acceptation entière des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, totale et sans réserve du client aux présentes CGV.
Le contrat peut être revu, modifié, réactualisé à tout moment. Les conditions applicables pour toute commande passée sur le site sont celles en vigueur à la date de passation de commande.
Article 2 - Prix
Les prix figurant sur le site de vente en ligne VIA PIETRA sont des prix toutes charges comprises (TTC), promotions ou soldes incluses. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site, ils seront indiqués en complément dans le processus de validation commande. D’autre part, ces frais de livraison ne peuvent constituer une raison valable de remise en cause ou d’annulation de la commande, après son enregistrement.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société PIETRA DI LUNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société PIETRA DI LUNA jusqu'au paiement complet de la facture.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, votre responsabilité est engagée en cas de perte ou d'endommagement des produits (sauf cas de malfaçon, voir conditions de retour).
En cas d’offres promotionnelles, celles-ci sont valables dans une durée limitée. Passé ce délai, les produits seront remis au plein tarif.
Article 3 - Commande
Vous déclarez :
Être majeur (au minimum 18 ans), avoir la capacité physique et juridique nécessaires pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer commande sur le site www.viapietra-gemmes-mineraux.com. La société PIETRA DI LUNA se dégage de toute responsabilité en cas de non respect de ces règles et conditions.
Toute commande figurant sur le site www.viapietra-gemmes-mineraux.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Vous êtes tenu de fournir l’adresse complète et exacte du lieu de livraison. En cas d’erreur de votre part, nous ne pourrions être tenus pour responsables de vos erreurs de saisie et donc des conséquences qui en découlent (notamment renvoi de commande, qui se fera donc à vos frais).
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. La société PIETRA DI LUNA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement, de litiges antérieurs ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par CB.
Une fois le paiement accepté, votre commande est envoyée sous 48h ouvrées (hors week end ou congés de la société). Un email de confirmation vous sera envoyé à cet effet. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement
Article 5 - Livraison
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Le transporteur choisi est la Poste. Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
- Par CB
Les tarifs de livraison sont recalculés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste, à compter du 1er janvier de chaque nouvelle année. La société PIETRA DI LUNA se réserve le droit de modifier ces frais en fonction de l’augmentation des tarifs postaux appliqués. D’autre part les frais d’envoi comprennent le tarif d’expédition, ainsi que les coûts d’emballage et de protection.
Les produits sont livrés en suivi sous emballage protégé à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Tout mauvaise indication de livraison de la part du consommateur sur ses données personnelles de compte ne relève pas de la responsabilité de la société PIETRA DI LUNA et donc des problèmes de livraison, remboursement, rétractation.
Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés en fonction de la disponibilité du produit. En cas de retard d'expédition (notamment en période de grève ou de fêtes), un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
La société PIETRA DI LUNA ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus aux divers services postiers et / ou dus exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou de récupération de colis à un point relais ou un centre de retrait agréé.
Article 6 – Rétractation et conditions de retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, hors promotions, offres spéciales ou soldes.
Chaque produit est bien vérifié avant envoi de la commande. Si toutefois il présentait des défectuosités, merci de bien remplir les conditions avant de faire une demande de retour/remboursement.
Le retour ne peut être effectué sans l’accord direct et express de la société PIETRA DI LUNA. Les frais de retour restent exclusivement à la charge du Client (Art. L121-21-3 C. Cons.). Le retour doit se faire impérativement en suivi dans un emballage protégé, afin de garantir la traçabilité des produits. Tout retour effectué sans suivi est de la responsabilité du client, en cas de non livraison du colis (vol, perte) ou de produit endommagé suite à une livraison inadaptée, aucun remboursement ou échange ne sera validé ni effectué.
Tout retour sera accepté selon les conditions suivantes et dans la mesure où le client suivra la procédure détaillée ci-dessous.
- Le produit ne convient pas ou est arrivé défectueux. Le produit ne doit pas être porté et ne doit présenter aucune trace d'usure faite par le client.
- Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :
Depuis le site www.viapietra-gemmes-mineraux.com, créez une demande de retour depuis « Contact », puis saisissez votre email, votre numéro de facture ou commande et l’objet de votre requête. Expliquez votre demande de retour en détail.
À l’issue de cette première étape, vous recevrez un e-mail de notre service client : il vous communiquera l’accord et l’adresse de retour. Sauf cas exceptionnel (intempéries graves, perturbation du trafic postier, grèves) qui pourrait retarder le retour prévu dans les délais, le consommateur est tenu de renvoyer au plus vite lesdits articles dès acception du retour ainsi que la facture d’achat.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion (avant ou pendant le retour si mal protégé) peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société PIETRA DI LUNA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et la réception de la marchandise. Ce remboursement sera émis par le même moyen que celui de la transaction initiale.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les conditions indiquées ci-dessus, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- Un retard de la part du consommateur dans la procédure des 14 jours de rétraction et de retour
- Un article endommagé à la réception du retour et n’étant pas du ressort de la société PIETRA DI LUNA.
- Un article susceptible de se détériorer dans le temps ou de se détériorer selon l’usage abusif ou inadapté du consommateur.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits proposés sont en stock tant qu'ils sont visibles sur le site www.viapietra-gemmes-mineraux.com.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, la société PIETRA DI LUNA n'a pas vocation à vendre certains produits en quantités importantes en sa qualité de pierre rare, unique, de collection ou de création unique et / ou artisanale.
Article 8 - Garantie
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par contact du service client dans le délai des 14 jours de la livraison au plus tard.
Article 9 - Responsabilité
La société PIETRA DI LUNA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou des éventuelles allergies occasionnées au consommateur. Toutes les matières de chaque article à la vente sont détaillées, il convient au consommateur de connaître ses éventuelles intolérances ou allergies dues au produit.
Enfin la responsabilité de la société PIETRA DI LUNA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Responsabilité et Lithothérapie
La société PIETRA DI LUNA se dégage de toutes responsabilités quant à la manipulation des pierres, de leur pouvoir ou de leurs vertus potentiels. L’achat et l’utilisation de pierres et / ou de minéraux dans un but Lithothérapeutique ne sauraient remplacer un avis médical sérieux.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.viapietra-gemmes-mineraux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PIETRA DI LUNA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’entreprise.
Article 14 - Données personnelles
La société PIETRA DI LUNA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Aucune de vos données strictement personnelles et confidentielles ne sera transférée ou donnée à une quelconque société à des fins publicitaires ou tout autre usage.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet www.viapietra-gemmes-mineraux.com.
N° accord CNIL : 2175915 V 0
Ces GCV ont été mises à jour le 08/02/2020.